Dossier de référence
Ce dossier existe parce que la question revient à chaque devis, et parce que le sujet est technique, mouvant et mal connu. Chaque affirmation renvoie au texte officiel qui la fonde : vous pouvez donc vérifier plutôt que croire sur parole.
Dossier vérifié le 27 juillet 2026.
Sommaire
La Suisse est plus souple que l’Union européenne sur les cookies, et plus stricte qu’on ne le croit sur la responsabilité personnelle. Les quatre points ci-dessous couvrent la quasi-totalité des cas d’un site de présentation ou d’un site éditorial.
Beaucoup d’entreprises suisses croient le droit européen sans effet sur elles parce que leur serveur est en Suisse. Le critère n’a jamais été celui du serveur. Il est celui du public visé.
Une centaine d’États disposent aujourd’hui d’une législation sur les données personnelles. Les recenser n’aurait aucun intérêt. Comprendre ce qu’elles ont en commun en a un, parce que cela permet de décider sans consulter à chaque fois.
La revue
Le Cyber Resilience Act, applicable par étapes de 2026 à 2027, ne figure pas ici : il ne s’applique pas encore. La revue de la maison le suit texte par texte, échéance par échéance, avec les mêmes règles de source que ce dossier.
En pratique