Dossier de référence
Nous tenons ce dossier parce que la question revient à chaque devis, et parce que les réponses qui circulent sont fausses une fois sur deux. Chaque affirmation renvoie au texte qui la fonde, pour que vous puissiez vérifier au lieu de nous croire.
Dossier vérifié le 27 juillet 2026.
Sommaire
La Suisse est plus souple que l’Union européenne sur les cookies, et plus stricte qu’on ne le croit sur la responsabilité personnelle. Les quatre points ci-dessous couvrent la quasi-totalité des cas d’un site de présentation ou d’un site éditorial.
Beaucoup d’entreprises suisses croient le droit européen sans effet sur elles parce que leur serveur est en Suisse. Le critère n’a jamais été celui du serveur. Il est celui du public visé.
Une centaine d’États disposent aujourd’hui d’une législation sur les données personnelles. Les recenser n’aurait aucun intérêt. Comprendre ce qu’elles ont en commun en a un, parce que cela permet de décider sans consulter à chaque fois.
En pratique