Scheidegger Webpublishing : Revue de la réglementation des produits numériques et des donnéesAnalyses sourcées du Cyber Resilience Act, du RGPD et des régimes qui les prolongent, en Suisse, dans l’Union européenne et ailleurs. Chaque affirmation renvoie au texte officiel qui la fonde.https://scheideggerwebpublishing.ch/fr-chSuisse et Union européenne : quand les deux régimes de protection des données s’appliquent ensemblehttps://scheideggerwebpublishing.ch/revue/suisse-et-union-europeenne-double-regime-donnees/https://scheideggerwebpublishing.ch/revue/suisse-et-union-europeenne-double-regime-donnees/Une entreprise suisse qui exploite un site relève de la LPD révisée. Elle peut relever en même temps du RGPD. Champs d’application, décision d’adéquation, obligations qui divergent réellement, et méthode pour ne pas tenir deux conformités en parallèle.Mon, 24 Aug 2026 00:00:00 GMTLPDRGPDSuissetransferts internationauxLire un contrat de sous-traitance sans être juriste : les huit points de l’article 28https://scheideggerwebpublishing.ch/revue/lire-un-contrat-de-sous-traitance-article-28/https://scheideggerwebpublishing.ch/revue/lire-un-contrat-de-sous-traitance-article-28/Tout contrat de sous-traitance RGPD doit contenir huit mentions imposées par l'article 28. Les voici une à une, avec ce que chacune signifie quand on n'est pas juriste.Wed, 19 Aug 2026 00:00:00 GMTRGPDsous-traitancecontratsconformitéResponsable ou sous-traitant : qui répond de quoi, et pourquoi l’étiquette ne suffit pashttps://scheideggerwebpublishing.ch/revue/responsable-ou-sous-traitant-qui-repond-de-quoi/https://scheideggerwebpublishing.ch/revue/responsable-ou-sous-traitant-qui-repond-de-quoi/Le RGPD répartit les obligations entre responsable du traitement et sous-traitant. Ce que dit l'article 4, ce qu'a jugé la Cour de justice, et pourquoi l'étiquette du contrat ne lie pas l'autorité.Sat, 15 Aug 2026 00:00:00 GMTRGPDsous-traitanceresponsabilité conjointeprotection des donnéesCyber Resilience Act : ce que le règlement impose, et à partir de quandhttps://scheideggerwebpublishing.ch/revue/cyber-resilience-act-calendrier-et-obligations/https://scheideggerwebpublishing.ch/revue/cyber-resilience-act-calendrier-et-obligations/Le règlement (UE) 2024/2847 soumet les produits comportant des éléments numériques à des exigences de cybersécurité et au marquage CE. Le calendrier, les obligations, et qui est concerné.Sat, 01 Aug 2026 00:00:00 GMTCyber Resilience ActUnion européennecybersécurité des produitsmarquage CELa Suisse face au Cyber Resilience Act : deux calendriers, un seul fabricanthttps://scheideggerwebpublishing.ch/revue/la-suisse-face-au-cyber-resilience-act/https://scheideggerwebpublishing.ch/revue/la-suisse-face-au-cyber-resilience-act/La Suisse n'a pas d'équivalent du CRA, mais impose déjà d'annoncer certaines cyberattaques sous 24 heures. Ce qui s'applique à un fabricant suisse qui vend dans l'Union, et à quelles dates.Fri, 31 Jul 2026 00:00:00 GMTCyber Resilience ActSuisseobligation d’annonceLSI